1.
Artiste du spectacle, assiette des cotisations URSSAF ...
- [ Translate this page ]Cas 1 : Cachet brut par date : 300 - Brut abattu : 240 (supérieur à 228 donc base CSG/CRDS et autres cotisations URSSAF calculée sur l’assiette maximale) ...
2.
Licenciement pour inaptitude physique - Législation - Legiculture.fr
- [ Translate this page ]Licenciement pour inaptitude physique. Assemblée Nationale - 1er mars 2005 (JO du 3 janvier 2006) M. Francis Hillmeyer est Député du Haut-Rhin ( App. UDF) ...
3.
Convention de reclassement et reprise d’une activité réduite ...
- [ Translate this page ]La convention de reclassement personnalisé (CRP) permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier, après la rupture de leur contrat de ...
4.
TVA, régime simplifié : acomptes de TVA - Législation - Legiculture.fr
- [ Translate this page ]Le montant de la taxe qui sera finalement due par l’association pour l’année 2005 est de 3000 €, elle peut donc suspendre le dernier acompte de décembre. ...
5.
TVA, régime simplifié : acomptes de TVA - Législation - Legiculture.fr
- [ Translate this page ]TVA, régime simplifié : acomptes de TVA. ... Si l’acompte exigible en décembre est de 1000 € alors que la TVA réellement due, à raison des opérations ...
6.
Assiette forfaitaire de cotisations pour les activités accessoires ...
- [ Translate this page ]Assiette forfaitaire de cotisations pour les activités accessoires (association de jeunesse et d’éducation populaire)
7.
Licenciement disciplinaire - Les motifs - Législation - Legiculture.fr
- [ Translate this page ]Le licenciement disciplinaire est l’une des sanctions que l’employeur peut prendre à l’encontre du salarié qu’il considère comme fautif. ...
8.
CDD - Indemnité de précarité - Législation - Legiculture.fr
- [ Translate this page ]Nb > Si le salarié n’a pas pu prendre ses congés à l’échéance du CDD, l‘employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés. ...
9.
Procédure de sauvegarde des entreprises - Législation - Legiculture.fr
- [ Translate this page ]À côté du redressement judiciaire et de la liquidation judiciaire, il existe une autre procédure dite de sauvegarde des entreprises. ...
10.
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) - Législation ...
- [ Translate this page ]Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Secteur d’activité : Secteur non marchand. Domaines techniques : droit social ...
