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Frame association
L'accessibilité aux soins se pose en termes physiques, mais aussi en termes .... par la CARMF pour les médecins : environ 700, pour toute la France ! ...
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Frame Actualités
Depuis le 1er juillet 2006, les conjoints survivants peuvent demander, dès 52 ans, la réversion de la retraite du régime de Base de leur conjoint décédé. ...
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ACOPSANTE-FAQ
Il n'y a pas de cotisation URSSAF pour se déclarer conjoint-collaborateur, mais quand le statut sera défini par décret, il y aura une déclaration à faire au ...
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Frame association
Les statuts de l'association : > ACOPSANTE est une association régie par la Loi de 1901 relative aux associations à but non lucratif. ...
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Frame association
Seul le poids d'une association peut faire évoluer la législation. Après notre victoire : Publication de la loi du 2 août 2005 définissant le statut de ...
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ACOPSANTE-FAQ
Conclusion : beaucoup trop de conjoints ignorent cette obligation rappelée par Madame Konrad de la CARMF, lors de notre conférence du MEDEC, ...
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